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Arrêté du 23 juillet 1993

modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse

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Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1 et L. 224-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie ;
Vu l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :

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Modification des règles pour la chasse à courre

Résumé. Les règles de la chasse à courre sont modifiées pour adapter le nombre de chiens et les conditions de transport selon l'animal chassé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 a changé certaines règles d'un arrêté précédent de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1982Art. 3

Arrêté du 18 mars 1982

Art. 3

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 modifie un autre arrêté de 1986 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986Art. 2

Arrêté du 1er août 1986

Art. 2

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 a changé les règles d'un autre arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986Art. 4

Arrêté du 1er août 1986

Art. 4

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 a changé certaines règles d'un arrêté précédent de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986Art. 8

Arrêté du 1er août 1986

Art. 8

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 a changé certaines règles d'un arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986Art. 8

Arrêté du 1er août 1986

Art. 8

En vigueur depuis le 14 août 1993

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer les règles sur la nature et les paysages.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

En vigueur depuis le samedi 14 août 1993

Arrêté du 23 juillet 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7