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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la chasse à courre
Résumé. Les règles de la chasse à courre sont modifiées pour adapter le nombre de chiens et les conditions de transport selon l'animal chassé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1982Art. 2 : Règles pour la chasse à courre
→ Version 2 : Extension des espèces chassables et modification des règles de transport
→ Version 2 : Extension des espèces chassables et modification des règles de transport
Arrêté du 18 mars 1982
Art. 2