Arrêté du 23 juillet 1993

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1982

Art. 2

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Modification des règles pour la chasse à courre

Résumé. Les règles de la chasse à courre sont modifiées pour adapter le nombre de chiens et les conditions de transport selon l'animal chassé.

A modifié les dispositions suivantes :

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