Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 1993 a changé certaines règles d'un arrêté de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 1986Art. 8
Arrêté du 1er août 1986
Art. 8