Arrêté du 23 juillet 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 1993 modifie un autre arrêté de 1986 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 1986Art. 2

Arrêté du 1er août 1986

Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance