Arrêté du 23 juillet 1993

Article 7

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Article 7

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 1993

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer les règles sur la nature et les paysages.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 1993

Source : Légifrance