JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 30="" 244="" 1983="" 2.="" -="" sont="" électeurs="" les="" fonctionnaires="" titulaires="" et="" agents="" contractuels="" recrutés="" dans="" un="" emploi="" inscrit="" au="" budget="" de="" l'institut="" national="" la="" recherche="" agronomique.="" <<sont="" également="" mêmes="" conditions="" stagiaires="" qui="" appartenaient="" avant="" leur="" nomination,="" en="" qualité="" stagiaires,="" à="" l'un="" des="" corps="" ou="" l'une="" catégories="" susvisées="" d'agents="" l'institut.="" <<en="" outre,="" pour="" être="" électeurs,="" ces="" doivent="" (à="" une="" date="" fixée="" par="" le="" directeur="" général="" l'institut)="" soit="" position="" d'activité,="" congé="" parental,="" mis="" disposition="" conformément="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé.="" électeurs:="" <<les="" directeurs="" généraux="" adjoints,="" scientifiques,="" chefs="" département="" présidents="" centres="" l'institut.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels recrutés dans un emploi inscrit au budget de l'Institut national de la recherche agronomique.

<<Sont également électeurs dans les mêmes conditions les fonctionnaires stagiaires de l'institut qui appartenaient avant leur nomination, en qualité de stagiaires, à l'un des corps de fonctionnaires ou à l'une des catégories susvisées d'agents contractuels de l'institut.

<<En outre, pour être électeurs, ces agents doivent (à une date fixée par le directeur général de l'institut) être soit en position d'activité, soit en congé parental, soit mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

<<Sont également électeurs:

<<Les directeurs généraux adjoints, les directeurs scientifiques, les chefs de département et les présidents de centres de l'institut.>>