Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
<<président-directeur général="" de="" l'institut="">> sont remplacés par les mots:
<<directeur général="">>.</président-directeur>
1 version
JORF n°182 du 6 août 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
<<président-directeur général de l'institut>> sont remplacés par les mots:
<<directeur général>>.