Abrogé28 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 14 (V)
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 14 (V)
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 14 (V)
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au jeudi 27 décembre 2012
Source : Légifrance