JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 23 juillet 1990

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);

Vu l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils;

Vu l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien;

Après avis du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 juillet 1990

Résumé Pas de texte fourni
Mots-clés : Inconnu

Arrêtent:

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Modification de l'annexe de l'arrêté sur les qualifications de vol

Résumé Il indique qui peut passer les tests de pilote, combien de temps les certificats durent, et qui peut être exempté de certaines règles.
Mots-clés : Aviation Réglementation Qualifications Examens Certificats Pilotes Mécaniciens Normes

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Remplacer les quatre premiers alinéas du paragraphe 2.5 par les quatre alinéas suivants:
&lt;<les candidats="" aux="" brevets="" du="" personnel="" navigant="" ainsi="" qu'aux="" qualifications="" de="" vol="" instruments="" ne="" sont="" admis="" à="" subir="" les="" épreuves="" pratiques="" en="" qu'après="" avoir="" été="" reçus="" examens="" théoriques="" et="" au="" sol="" lorsqu'elles="" exigées.="" ils="" doivent="" outre="" être="" présentés="" par="" un="" instructeur="" qui="" certifie="" que="" possèdent="" le="" niveau="" la="" licence="" ou="" qualification="" recherchée.="" peuvent="" se="" présenter="" avant="" d'avoir="" satisfait="" autres="" conditions="" fixées="" présent="" arrêté="" pour="" chacun="" ces="" titres.="" <<le="" certificat="" d'aptitude="" des="" titres="" suivants:="" <<brevet="" pilote="" ligne="" avion;="" hélicoptère;="" mécanicien="" navigant,="" est="" valable="" six="" ans="" aussi="" longtemps="" son="" titulaire="" atteste="" exercé="" depuis="" obtention="" profession="" technique="" titre="" civil="" militaire="" sans="" interruption="" supérieure="" ans.="" professionnel="" <<qualification="" hélicoptère,="" trois="" <<a="" exceptionnel,="" dérogation="" peut="" accordée="" président="" jury="" proroger="" validité="" d'un="" candidat="" n'exerçant="" pas="" militaire.="" durée="" prorogation="" cas="" dépasser="" dix-huit="" mois.="">&gt; II. - Supprimer, au dernier alinéa du paragraphe 2.5, les mots: &lt;<sauf dans="" les="" cas="" prévus="" au="" dernier="" alinéa="" du="" sous-paragraphe="" 4.2.1="">&gt;.
III. - Ajouter, au paragraphe 9.5, un troisième alinéa ainsi conçu:
&lt;<sont 30="" 1989="" dispensés="" de="" la="" qualification="" radiotéléphonie="" internationale="" pour="" l'obtention="" vol="" aux="" instruments="" avion="" prévue="" au="" paragraphe="" 6.2="" les="" candidats="" ayant="" réussi="" l'épreuve="" théorique="" avant="" le="" juin="" et="" titulaires="" du="" certificat="" d'aptitude="" correspondant="" en="" état="" validité.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (PARAG. 2-5): REMPLACEMENT DES 4 PREMIERS ALINEAS: MODALITES D'ADMISSION AUX EPREUVES PRATIQUES EN VOL AUX CANDIDATS AUX BREVETS DU PERSONNEL NAVIGANT AINSI QU'AUX QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS.

SUPPRESSION AU DERNIER ALINEA DES MOTS "SAUF DANS LES CAS PREVUS AU DERNIER AL. DU SOUS-PARAGRAPHE 4-2-1".

AJOUT D'UN AL. 3 AU PARAG. 9-5: MODALITES DE DISPENSES DE LA QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION.

Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

D. TENENBAUM

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU