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Arrêté du 19 juin 1984

RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES AERONEFS CIVILS

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ABROGE LES ARRETES DES 11-03-1947,23-01-1956,24-01-1961 MODIFIE,10-11-1967,08-02-1968,03-05-1974,08-07-1976 ET 17-03-1978.

L'ANNEXE FIXE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION ET AUX OBLIGATIONS DE L'EQUIPAGE,LES REGLES DE SECURITE A BORD,AUX DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER A BORD,AUX EQUIPEMENTS DE TOUT AERONEF,AU CHARGEMENT (BAGAGES ET FRET).

ENTREE EN VIGUEUR: 14-11-1984.

Arrêté du 19 juin 1984

Modifié parArrêté du 27 novembre 1984Arrêté du 30 juillet 1985Arrêté du 9 octobre 1987Arrêté du 7 juin 1988ARRETEARRETE