Arrêté du 23 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des compétences des préfets de département

Résumé. Les préfets de département peuvent désormais prendre des décisions concernant les agents contractuels et les fonctionnaires, en incluant la réserve opérationnelle de la police nationale dans les congés pour service militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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