Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des modifications du dossier d'habilitation
Résumé Si vous changez quelque chose dans votre dossier d'habilitation, il faut le dire tout de suite au ministre de la sécurité civile.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
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