Créé le 6 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impossibilité de cession ou de délégation de l'habilitation
Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations, il ne peut pas les confier à d'autres.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.