En vigueur depuis le 6 février 2025
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Public cible des formations
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
Arrêté du 23 janvier 2025
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 2025
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025
Source : Légifrance