Arrêté du 23 janvier 2025

Article 6

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Public cible des formations

Résumé. L'annexe 1 montre qui peut suivre les formations.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025