Arrêté du 23 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Compétences territoriales des formations

Résumé. Les formations peuvent se faire en France et à l'étranger, dans certaines zones.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté.

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