Créé le 6 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences territoriales des formations
Résumé. Les formations peuvent se faire en France et à l'étranger, dans certaines zones.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.