Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences géographiques pour les formations dispensées
Résumé Les formations peuvent se faire en France et à l'étranger, selon les règles de l'annexe 2.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
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