Créé le 6 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense exclusive par l'établissement principal
Résumé. Seule l'école principale et son équipe peuvent enseigner ces cours.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.