En vigueur depuis le 6 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de dispensation des formations
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 23 janvier 2025) arrêté.