Arrêté du 23 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge n° LA 06-94 « Miel de sapin » (NOR : AGRT1026886A) est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Abolition de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge pour le miel de sapin

Résumé. Les règles pour le miel de sapin avec le label rouge ne sont plus valides.

L'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge n° LA 06-94 « Miel de sapin » (NOR : AGRT1026886A) est abrogé.

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