JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2015 sur la farine panifiable

Résumé Un nouvel arrêté de 2025 supprime les règles de 2015 sur la farine de pain courant.

L'arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant » (NOR : AGRT1511351A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant » (NOR : AGRT1511351A) est abrogé.