Arrêté du 23 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er février 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance