JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 6

Article 6

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Dérogation de l'attestation pour les candidats au diplôme de brevet professionnel agricole

Résumé Les étudiants finissant leur formation en maraîchage peuvent obtenir une attestation de conduite en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.