En vigueur depuis le 8 février 2024
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Modification des annexes pour les spécialités du bac professionnel
Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Heures complémentaires d'enseignement) sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.