Arrêté du 23 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Heures complémentaires d'enseignement) sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Modification des annexes pour les spécialités du bac professionnel

Résumé. Les règles pour les heures d'enseignement des spécialités du bac professionnel ont été mises à jour.

Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Heures complémentaires d'enseignement) sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance