JORF n°0031 du 7 février 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé Les règles pour certains métiers du baccalauréat professionnel changent.

Les annexes I prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel suivantes, par les annexes du présent arrêté :

- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien-conseil vente univers jardinerie ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
- technicien en expérimentation animale.

Article 2

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Modification des annexes pour les spécialités du bac professionnel

Résumé Les règles pour les heures d'enseignement des spécialités du bac professionnel ont été mises à jour.

Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.

Article 3

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Remplacement des annexes III pour les spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé Les annexes pour le bac pro ont été mises à jour pour mieux organiser les cours pluridisciplinaires.

Les annexes III prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté fixant le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité.

Article 4

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Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Des règles ont été modifiées dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 5 > >

Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté prennent effet à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024.

Article 6

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Attribution des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté

Résumé Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime