JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Subvention à l'Etablissement français du sang

Résumé L'Etablissement français du sang reçoit 100 millions d'euros pour 2024.

Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 100 000 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2024.


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Version 1

Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 100 000 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2024.