JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Teneur du registre du centre de formation « Sécurité » ACFI

Résumé Le centre doit garder une liste des candidats et de leurs réussites.

Le responsable du centre de formation « Sécurité » ACFI, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats.


Historique des versions

Version 1

Le responsable du centre de formation « Sécurité » ACFI, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats.