Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du centre de formation « sécurité » ACFI
Résumé Le centre ACFI doit suivre les règles pour former les hommes de pont.
Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation d'homme de pont, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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