Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait de l'habilitation en cas de non-respect des engagements ou conditions
Résumé. On peut enlever votre habilitation si vous ne suivez pas les règles, surtout après un contrôle.