En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Suspension ou retrait de l'habilitation en cas de non-respect des engagements ou conditions
L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 3 (Obligations des organismes de formation pour les certifications biocides) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 4 (Durée de validité et renouvellement de l'habilitation). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.