Arrêté du 23 janvier 2023

Article 5

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Article 5

L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 3 (Obligations des organismes de formation pour les certifications biocides) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 4 (Durée de validité et renouvellement de l'habilitation). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Suspension ou retrait de l'habilitation en cas de non-respect des engagements ou conditions

Résumé. On peut enlever votre habilitation si vous ne suivez pas les règles, surtout après un contrôle.

L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 3 (Obligations des organismes de formation pour les certifications biocides) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 4 (Durée de validité et renouvellement de l'habilitation). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance