Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'aide ovine pour les nouveaux producteurs
Résumé Les nouveaux producteurs ovins peuvent recevoir une aide pendant trois ans, s'ils prouvent leur statut.
Pour accéder à l'aide ovine pour les nouveaux producteur ovins, le demandeur doit être éligible à l'aide de base et être nouveau producteur au sens du V de l'article 2.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ».
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
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