En vigueur depuis le 30 janvier 2023
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Conditions d'éligibilité et de versement de l'aide ovine pour les nouveaux producteurs
Pour accéder à l'aide ovine pour les nouveaux producteur ovins, le demandeur doit être éligible à l'aide de base et être nouveau producteur au sens du V de l'article 2 (Conditions d'éligibilité des aides ovines et caprines).
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ».
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.