Créé le 30 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité et de versement de l'aide ovine pour les nouveaux producteurs
Résumé. Les nouveaux éleveurs de moutons peuvent recevoir de l'aide pendant trois ans s'ils prouvent qu'ils sont nouveaux dans le métier.
Pour accéder à l'aide ovine pour les nouveaux producteur ovins, le demandeur doit être éligible à l'aide de base et être nouveau producteur au sens du V de l'article 2.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ».
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.