JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du présent arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.