Arrêté du 23 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Responsabilité d'exécution du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de prison doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance