Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 23 janvier 2023
Résumé Le directeur des affaires civiles doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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