Arrêté du 23 janvier 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3 (Organisation des sessions d'examen des commissaires de justice).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des résultats des candidatures

Résumé. La liste des candidats admis est affichée après l'examen.

A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3 (Organisation des sessions d'examen des commissaires de justice).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Source : Légifrance