JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 5

Article 5

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Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie des recettes

Résumé Si le responsable est absent, Mme Anaïs CRESCENCE peut prendre sa place pour gérer la caisse.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Anaïs CRESCENCE, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Anaïs CRESCENCE, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.