Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de nomination des régisseurs d'avances et de recettes
Résumé Un document officiel a supprimé un autre document qui nommait des responsables financiers.
L'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.
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