Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mandat de mandataire suppléant
Résumé M. Maurice GERART a perdu son poste de suppléant le 1er décembre 2022.
Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes de M. Maurice GERART à compter du 1er décembre 2022.
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