Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié par la décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 14 février 2006 modifié relatif à la création d'une régie de recettes auprès de l'Institut national des statistiques et des études économiques ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 30 décembre 2022,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Michèle FEBVRE, contrôleur principal à compter du 1er février 2023.
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M. Patrick HOCHEDEZ, contrôleur principal, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du jeudi 2 février 2023.
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M. Patrick HOCHEDEZ perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé à 820 euros annuel.
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Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes de M. Maurice GERART à compter du 1er décembre 2022.
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En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Anaïs CRESCENCE, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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L'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
J.-L. Tavernier