Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des prisons doit s'assurer que cet arrêté est appliqué.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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