JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Énumération des centres pénitentiaires et de leurs équivalents

Résumé Cet article liste les différents types de prisons et leurs quartiers.

Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.


Historique des versions

Version 1

Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :

1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;

2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;

3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;

4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;

5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;

6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.