Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 (Liste des établissements pénitentiaires par département) du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire (Implantation des maisons d'arrêt), en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code (Rôle des centres de détention), en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code (Organisation des maisons centrales et quartiers), en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code (Préparation à la sortie des détenus), en colonne F.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Classification des établissements pénitentiaires

Résumé. Cet article classe les prisons en plusieurs types.

Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 (Liste des établissements pénitentiaires par département) du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire (Implantation des maisons d'arrêt), en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code (Rôle des centres de détention), en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code (Organisation des maisons centrales et quartiers), en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code (Préparation à la sortie des détenus), en colonne F.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2023

Source : Légifrance