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Annexe

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Arrêté du 23 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu le courriel de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange du 3 mai 2022 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales de la Gironde et de la Guadeloupe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau d'agrément des associations de sécurité civile

Résumé Les associations de sécurité civile en France ont de nouvelles règles pour leurs missions et leurs zones d'intervention.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
«

|Type d'agrément|Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile
par association membre (voir annexe) | |---------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé L'annexe de l'arrêté de 2021 est remplacée par l'annexe d'un nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

D. Dufaure-Malves