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Arrêté du 23 janvier 2023

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Article 2

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau d'agrément des associations de sécurité civile

Résumé Les associations de sécurité civile en France ont de nouvelles règles pour leurs missions et leurs zones d'intervention.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
«

|Type d'agrément|Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile
par association membre (voir annexe) | |---------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

«

Type d'agrément

Champ géographique

des associations membres

(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

par association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;

D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.

».