Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Cet article donne plus de pouvoir au SPFA/ANIMFRANCE que au SPI dans certaines décisions.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) : 96,17 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 3,83 %.
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