Arrêté du 23 janvier 2022

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la production de films d'animation

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans les films d'animation est maintenant annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.

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