Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la production de films d'animation
Résumé Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans les films d'animation est maintenant annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.
1 version