JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la production de films d'animation

Résumé Deux syndicats sont reconnus pour représenter les employeurs dans la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).