Arrêté du 23 janvier 2019

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

Convention collective rattachée Convention collective de rattachement
IDCC Intitulé IDCC Intitulé
1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
412 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne 158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

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