Arrêté du 23 janvier 2018

Article 3

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Article 3

La visite médicale d'aptitude aux fonctions de pilote et de capitaine pilote prévue par les articles R. 5341-6 (Conditions pour obtenir la licence de capitaine pilote), R. 5341-24 (Conditions pour devenir pilote maritime) et R. 5341-26 (Contrôle médical des pilotes maritimes) du code des transports est passée devant le médecin des gens de mer.
Les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont vérifiées annuellement.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Examen médical annuel obligatoire pour les pilotes

Résumé. Les pilotes et capitaines pilotes doivent passer un examen médical annuel pour vérifier leur aptitude à exercer leurs fonctions.

La visite médicale d'aptitude aux fonctions de pilote et de capitaine pilote prévue par les articles R. 5341-6 (Conditions pour obtenir la licence de capitaine pilote), R. 5341-24 (Conditions pour devenir pilote maritime) et R. 5341-26 (Contrôle médical des pilotes maritimes) du code des transports est passée devant le médecin des gens de mer.
Les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont vérifiées annuellement.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance