En vigueur depuis le 3 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical annuel obligatoire pour les pilotes
La visite médicale d'aptitude aux fonctions de pilote et de capitaine pilote prévue par les articles R. 5341-6 (Conditions pour obtenir la licence de capitaine pilote), R. 5341-24 (Conditions pour devenir pilote maritime) et R. 5341-26 (Contrôle médical des pilotes maritimes) du code des transports est passée devant le médecin des gens de mer.
Les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont vérifiées annuellement.