JORF n°0037 du 13 février 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2015 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :
a) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
M. Ahouidi (Gabriel) ;
Mme Ladjenef (Firdaos) ;
M. Perrin (Vincent) ;
b) Les agents du contrôle général des armées dont les noms suivent :
M. Colomb (Frédéric) ;
Mme de Montlibert (Catherine) ;
Mme Quiot (Marie-Noëlle).
II. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents précités.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2015 :

I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :

a) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

M. Ahouidi (Gabriel) ;

Mme Ladjenef (Firdaos) ;

M. Perrin (Vincent) ;

b) Les agents du contrôle général des armées dont les noms suivent :

M. Colomb (Frédéric) ;

Mme de Montlibert (Catherine) ;

Mme Quiot (Marie-Noëlle).

II. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents précités.