Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 2
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 5 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur des sports dans un arrêté
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.