ARRÊTÉ du 23 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2015

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Indemnités des rapporteurs dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les rapporteurs qui examinent des dossiers dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2015

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