Arrêté du 23 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Sisteron-Thèze en Sisteron-Vaumeilh et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance