En vigueur depuis le 6 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Sisteron-Thèze en Sisteron-Vaumeilh et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.