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Arrêté du 23 janvier 2014

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Article 1

En 2014, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'

article 575 du code général des impôts

(

Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés

)

Art. 575

Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés

Le prix moyen des cigarettes vendues en France est calculé chaque année par le gouvernement.

s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

321,57 €

325 €

Cigares et cigarillos

357,89 €

360 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

223,63 €

225 €

Autres tabacs à fumer

168,99 €

170 €

Tabacs à priser

299,72 €

300 €

Tabacs à mâcher

123,06 €

125 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Périmé le 31 janvier 2015

En 2014, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 321,57 € 325 €
Cigares et cigarillos 357,89 € 360 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 223,63 € 225 €
Autres tabacs à fumer 168,99 € 170 €
Tabacs à priser 299,72 € 300 €
Tabacs à mâcher 123,06 € 125 €

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 janvier 2015

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance